Confirmation CCT

Les entreprises trouvent ici toutes les informations utiles concernant les demandes de confirmation CCT.

Notamment pour les offres relevant des marchés publics, les mandants/donneurs d’ouvrage demandent régulièrement aux entreprises soumissionnaires des confirmations CCT. Il incombe à l’organe de contrôle compétent de confirmer que l’entreprise soumissionnaire respecte toutes les dispositions de la CCT à laquelle elle est soumise.

Toutes les entreprises soumises à la CCT peuvent recevoir une confirmation CCT via l’organe d’exécution, qui doit examiner en contrepartie si la CCT est respectée par l’entreprise.

Pour l'instant, les confirmations de CCT peuvent être demandées par mail auprès de l'office de la CP.

A l'avenir, les entreprises pourront utiliser un outil de confirmation de la CCT dans l’espace protégé réservé aux entreprises et y télécharger les informations requises pour le contrôle. Ensuite, l’entreprise reçoit une confirmation CCT provisoire. Puis à l’issue de l’examen des données, une confirmation définitive lui est transmise.

Si l’organe d’exécution constate des dérogations à la CCT lors de son examen, l’entreprise est informée que la confirmation CCT n’est plus valable. En cas de violations de la CCT, l’organe d’exécution se réserve le droit d’informer ses mandants/ donneurs d’ouvrage des dérogations à la CCT.