Confirmation CCT

Notamment pour les offres relevant des marchés publics, les mandants/donneurs d’ouvrage demandent régulièrement aux entreprises soumissionnaires des confirmations CCT. Il incombe à l’organe de contrôle compétent de confirmer que l’entreprise soumissionnaire respecte toutes les dispositions de la CCT à laquelle elle est soumise.

Toutes les entreprises soumises à la CCT peuvent recevoir une confirmation CCT via l’organe d’exécution, qui doit examiner en contrepartie si la CCT est respectée par l’entreprise.

Pour l'instant, les confirmations de CCT peuvent être demandées par mail auprès de l'office de la CP.

Après demande, un formulaire d'autodéclaration est envoyé à l'entreprise. L'entreprise renvoie ce formulaire rempli et signé, complété par les documents définis, à l'office de la CP. Si, lors de la vérification des données, l'organe d'exécution trouve des divergences par rapport à la CCT, il indiquera à l'entreprise où des adaptations ou des explications sont nécessaires pour obtenir une attestation de conformité à la CCT. Une fois que l'entreprise a prouvé à l'OCP que la manipulation a été corrigée et/ou que les omissions pécuniaires ont été payées a posteriori, une attestation de conformité à la CCT est délivrée à l'entreprise.

Nous attirons votre attention sur le fait que, selon les circonstances, le processus peut durer quelques semaines et conseillons à toutes les entreprises de s'occuper suffisamment tôt de la confirmation de la CCT.

A l'avenir, les entreprises pourront utiliser un outil de confirmation de la CCT dans l’espace protégé réservé aux entreprises et y télécharger les documents requises pour le contrôle.